Collaborer pour mieux protéger : le DUERP comme lien entre le SPST et ses adhérents

Le DUERP — document unique d’évaluation des risques professionnels — est l’obligation légale centrale de tout employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Dès l’embauche du premier salarié, chaque entreprise doit recenser, évaluer et hiérarchiser l’ensemble des risques professionnels présents dans ses unités de travail : risques chimiques, risques psychosociaux, chutes, troubles musculo-squelettiques, organisation du travail… Ce document unique constitue la base de toute démarche de prévention.

Mais le DUERP n’est pas seulement un registre interne. Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l’employeur doit le transmettre au SPST (service de prévention et de santé au travail) auquel il adhère. Cette transmission du DUERP crée un véritable lien de collaboration entre l’entreprise, ses salariés et l’équipe pluridisciplinaire du service. Mis à jour au moins une fois par an ou à chaque évolution significative des conditions de travail, il doit être accessible aux travailleurs, au CSE (comité social et économique), au médecin du travail et à l’inspection du travail.

Comprendre comment réaliser, actualiser et transmettre son DUERP, c’est transformer une contrainte réglementaire en levier concret de prévention et de protection des salariés.

Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, est le document central de toute politique de santé et de sécurité en entreprise. Introduit par le décret du 5 novembre 2001, il est codifié à l’article R. 4121-1 du code du travail. Son existence ne relève pas d’un choix de gestion : c’est une obligation légale qui s’impose à tout employeur, du secteur privé comme du secteur public, dès qu’il emploie au moins un salarié.

Concrètement, le DUERP retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels conduite dans chaque unité de travail de l’établissement. Il ne s’agit pas d’un simple inventaire figé, car il évolue avec l’entreprise, ses effectifs, son organisation du travail et ses conditions de travail. Ce document doit être complet, structuré et accessible : il constitue la mémoire vivante de la prévention dans l’entreprise.

Il est important de distinguer le DUERP d’une simple fiche de risques. Là où une fiche décrit un danger isolé, le document unique d’évaluation des risques offre une vision globale et transversale de toutes les expositions potentielles, poste par poste, activité par activité. Il permet ainsi de prioriser les actions de prévention et de fixer un programme annuel de prévention cohérent avec la réalité du terrain.

💡 À retenir : le DUERP est obligatoire dès le 1er salarié, quelle que soit la taille ou le secteur de l’entreprise. Son absence expose l’employeur à une contravention et engage sa responsabilité en cas d’accident du travail.

L’employeur est le premier responsable de l’évaluation des risques et de la protection des salariés dans son établissement. Le code du travail lui impose une série d’obligations concrètes, dont le non-respect peut entraîner des sanctions administratives, civiles ou pénales.

La mise à jour du document unique est une obligation annuelle, car le code du travail impose de réviser le DUERP au moins une fois par an. Mais l’employeur doit aussi procéder à une mise à jour chaque fois qu’une décision d’aménagement important modifie les lieux de travail, les équipements ou l’organisation du travail, ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à sa connaissance.

Le document doit être mis à la disposition des travailleurs, des membres du CSE (comité social et économique), du médecin du travail et de l’équipe pluridisciplinaire du SPST, de l’inspection du travail, ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. 

Conserver les versions successives

Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l’employeur est tenu de conserver toutes les versions successives du DUERP. La durée de conservation est fixée à 40 ans minimum. Cette disposition garantit la traçabilité dans le temps des expositions aux risques professionnels, notamment pour les maladies à effet différé (risques chimiques, amiante, etc.).

La loi pour renforcer la prévention de 2021 a introduit une obligation de transmission du DUERP au service de prévention et de santé au travail auquel l’entreprise adhère. Cette transmission, précisée par décret, renforce le lien entre l’employeur et son SPST et permet à l’équipe pluridisciplinaire d’accompagner plus efficacement la démarche de prévention.

Réaliser son DUERP est une démarche structurée qui demande méthode, implication et continuité. 

Étape 1 — Constituer le groupe de travail

L’employeur peut déléguer la réalisation du DUERP à un responsable sécurité, un membre de la direction ou faire appel à l’équipe pluridisciplinaire du SPST. Dans tous les cas, l’implication des salariés et de leurs représentants (CSE, délégués) est fortement recommandée pour garantir que l’évaluation reflète la réalité du terrain. Le médecin du travail joue également un rôle de conseil essentiel dans cette étape.

La première étape opérationnelle consiste à découper l’entreprise en unités de travail cohérentes. Une unité de travail peut correspondre à un poste, un atelier, un service ou un groupe de travailleurs exposés aux mêmes risques. Plus ce découpage est précis, plus l’évaluation des risques sera pertinente et actionnable.

Pour chaque unité de travail identifiée, il s’agit de recenser tous les dangers potentiels, puis d’évaluer deux dimensions : la probabilité d’occurrence et la gravité des effets sur la santé des travailleurs. Cette double évaluation permet de calculer un niveau de criticité et donc de prioriser les actions de prévention. Un modèle de fiche entreprise structuré peut considérablement faciliter cette étape en fournissant un cadre standardisé d’analyse.

À chaque risque identifié doit correspondre au moins une mesure de prévention. Ces mesures constituent le programme annuel de prévention, qui doit être formalisé dans le DUERP et présenté au CSE. La démarche de prévention suit une logique de priorité : d’abord supprimer le risque à la source, puis le réduire, puis protéger collectivement, puis individuellement, et enfin informer et former les salariés.

Le DUERP doit être rédigé de manière claire, accessible et structurée. Chaque version doit être datée et conservée. Le recours à un logiciel médecine du travail ou à une plateforme numérique dédiée à la prévention et la santé au travail, permet de gérer les mises à jour, la conservation et la transmission du document, tout en garantissant la traçabilité requise par la réglementation.

Facilitez la réalisation et la gestion de votre DUERP avec une solution numérique adaptée.

Le DUERP doit couvrir l’intégralité des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés dans l’entreprise. La réglementation n’établit pas de liste fermée, car les risques varient selon le secteur d’activité, l’organisation du travail et les conditions de travail propres à chaque établissement. Mais certaines catégories sont systématiquement à considérer :

Les risques physiques et mécaniques (chutes, machines, manutention, bruit, températures) sont souvent les plus visibles et peuvent entraîner des accidents graves.

Les risques chimiques et biologiques concernent l’exposition à des substances ou agents dangereux, avec des effets parfois différés sur la santé.

Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, surcharge, conflits) sont aujourd’hui majeurs et doivent être évalués au même titre que les autres.

L’organisation du travail (horaires décalés, travail de nuit, isolement, charge mentale) peut également impacter durablement la santé.

Enfin, les risques environnementaux et ergonomiques (postures, éclairage, bruit, qualité de l’air) sont à l’origine notamment des TMS, première cause de maladies professionnelles.

💡 Bon à savoir : l’équipe pluridisciplinaire du SPST (médecin du travail, infirmier en santé au travail, ergonome, psychologue du travail, IPRP…) peut accompagner l’employeur dans l’identification et l’évaluation de ces risques, notamment lors de la visite de l’établissement ou via la fiche d’entreprise.

La mise à jour du DUERP n’est pas une formalité optionnelle. C’est une obligation légale à part entière, conditionnant la validité du document et la responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de contrôle.

La gestion manuelle du DUERP, sur support papier ou via un simple fichier bureautique, devient rapidement complexe dès lors que l’entreprise compte plusieurs unités de travail ou que les mises à jour sont fréquentes. Un logiciel de santé et sécurité au travail permet notamment de gérer les versions successives, de faciliter la transmission au SPST et d’assurer la traçabilité documentaire exigée par la réglementation.

Simplifiez vos mises à jour et restez conforme à la réglementation.

La transmission du DUERP au service de prévention et de santé au travail est l’une des évolutions majeures introduites par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle transforme le rapport entre l’entreprise et son SPST : d’une relation essentiellement médicale, on passe à un partenariat actif de prévention.

Conformément aux dispositions issues de la loi pour renforcer la prévention, l’employeur doit transmettre le DUERP au SPST auquel il adhère, à chaque mise à jour du document. Cette obligation de transmission s’applique à tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur entreprise. Le décret d’application précise les modalités de transmission, qui doivent permettre au SPST d’avoir accès à la version la plus récente du document en vigueur.

La réglementation prévoit qu’à terme, la transmission du DUERP doit s’effectuer via un portail numérique. Ce portail numérique, mis à disposition par les services compétents, centralise les échanges entre l’entreprise et son SPST. Il garantit la traçabilité des transmissions, la conservation des versions successives et la sécurité des données. Certains SPST proposent déjà à leurs adhérents un espace connecté permettant de déposer directement le DUERP et d’accéder aux résultats de l’évaluation des risques.

Une fois le DUERP transmis, l’équipe pluridisciplinaire du SPST l’analyse pour :

Cette articulation entre le DUERP et les missions du SPST crée un cercle vertueux : plus le document est complet et à jour, plus le service peut accompagner efficacement l’employeur et ses salariés dans une démarche de prévention durable.

Les petites entreprises, qui manquent souvent de ressources internes en matière de prévention, bénéficient d’un accompagnement spécifique de la part du SPST pour l’élaboration et la mise à jour de leur DUERP. Cet accompagnement fait partie de l’offre socle garantie par la réforme de 2021 et peut inclure des visites de conseil en entreprise, des outils pratiques et des formations adaptées.

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Longtemps associé aux seules visites médicales, le SPST voit son rôle profondément renforcé depuis la réforme de 2021. Il est désormais un acteur central de la prévention des risques professionnels, en lien étroit avec les entreprises adhérentes.

Une équipe pluridisciplinaire au service des adhérents

L’équipe pluridisciplinaire du SPST regroupe des profils complémentaires : médecins du travail, infirmiers en santé au travail, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), ergonomes, psychologues du travail, assistants médicaux et documentalistes. Cette pluridisciplinarité permet d’aborder la prévention sous tous ses angles, de l’évaluation des risques chimiques au suivi des risques psychosociaux, en passant par l’ergonomie des postes de travail.

Réalisée par le médecin du travail, la fiche d’entreprise synthétise les risques présents dans l’établissement, à partir des observations terrain et du DUERP. Ces deux documents sont complémentaires et offrent une vision globale de la santé et de la sécurité dans l’entreprise.

Le DUERP détermine le suivi médical des salariés. Selon leur niveau d’exposition (risques chimiques, travail de nuit, etc.), certains bénéficient d’un suivi renforcé.

En accompagnant l’employeur dans l’élaboration et la mise à jour de son DUERP, le SPST contribue à garantir la conformité réglementaire de l’entreprise. Il peut alerter l’employeur sur des manquements, proposer des actions correctives et orienter vers les ressources utiles (organismes de formation, services de l’inspection du travail, brochures INRS, etc.). Cette mission de conseil est au cœur des nouvelles obligations des services de prévention et de santé au travail issues de la réforme.

La réforme de 2021 a placé la collaboration numérique au cœur de la prévention en santé au travail. Or la transmission du DUERP, la gestion des versions successives, le suivi individuel médical et les échanges entre employeur, salarié et SPST ne peuvent être efficacement coordonnés sans un outil numérique adapté. C’est précisément le rôle d’un logiciel de prévention et santé au travail.

Un logiciel de prévention et de santé travail fait le lien en temps réel entre le médecin du travail, l’employeur adhérent et le salarié. L’employeur peut y déposer son DUERP et le tenir à jour directement depuis son espace connecté. Le SPST reçoit automatiquement les nouvelles versions, peut les analyser, y associer la fiche d’entreprise et adapter le programme de suivi individuel. Le salarié, de son côté, dispose d’un accès personnalisé à ses données de santé au travail. Cette circulation fluide de l’information facilite une prévention réactive et efficace.

La conservation des versions du DUERP, la sécurisation des données et la gestion des accès imposent l’usage d’un outil numérique fiable. Les solutions conformes au RGPD et hébergées en environnement HDS garantissent une protection optimale des données de santé.

Un logiciel de santé au travail ne se limite pas au stockage des documents : il permet de suivre des indicateurs clés (exposition aux risques, actions de prévention, évolution dans le temps). Ces données aident l’employeur et le SPST à piloter efficacement leur démarche de prévention.

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Le DUERP — document unique d’évaluation des risques professionnels — est le document que tout employeur doit constituer pour recenser et évaluer l’ensemble des risques professionnels présents dans son entreprise. Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, conformément à l’article R. 4121-1 du code du travail. Son absence expose l’employeur à des sanctions pénales et engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

La responsabilité de la réalisation du DUERP incombe à l’employeur. Le SPST et notamment son équipe pluridisciplinaire (médecin du travail, IPRP, ergonome…) peuvent accompagner l’entreprise dans cette démarche, notamment pour les structures de moins de 50 salariés qui bénéficient d’un accompagnement renforcé dans le cadre de l’offre socle.

Le DUERP doit être transmis au SPST à chaque mise à jour, généralement via un outil numérique sécurisé.

Le DUERP est accessible à plusieurs acteurs : les salariés, le CSE, le SPST, l’inspection du travail et certains organismes de prévention. 

Quels risques doivent obligatoirement figurer dans le DUERP ?

Le DUERP doit recenser tous les risques professionnels présents dans l’entreprise, sans exception. Cela inclut les risques physiques (chutes, bruit, vibrations), les risques chimiques (substances dangereuses, agents CMR), les risques biologiques, les risques psychosociaux (stress, harcèlement, surcharge de travail), les risques ergonomiques (TMS, postures pénibles) et les risques liés à l’organisation du travail (travail de nuit, isolement, etc.). Aucune unité de travail ne peut être exclue de l’évaluation.

Le DUERP identifie les risques. Le programme de prévention définit les actions à mettre en place.

Oui, pour toutes les entreprises dès le premier salarié, avec des modalités adaptées pour les plus petites structures.