La fiche d'entreprise: un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels

Dans le cadre de la médecine du travail et conformément au décret relatif à la protection des travailleurs, la fiche d’entreprise ou Fiche d’Etablissement constitue un document réglementaire fondamental y compris pour les TPE. Elle recense notamment l’ensemble des risques professionnels en fonction des postes de travail et assure la surveillance médicale des effectifs exposés dans chaque entreprise ou établissement. Cette fiche est réalisée avec les éléments observés et communiqués par l’employeur. 

La mise en place d’une fiche d’entreprise ou d’Etablissement (FE) est une obligation légale établie par le ministre chargé du travail. Ce document sert de base pour la coordination des actions de prévention et de santé au sein du secteur privé. L’employeur met à disposition tous les moyens nécessaires pour son établissement.

Les médecins du travail, en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire, sont les membres principaux chargés de son élaboration. Le service de prévention peut faire appel à des intervenants spécialisés pour des études spécifiques. L’inspecteur du travail peut être consulté pour vérifier la conformité du contenu.

La mise en place d’une fiche d’entreprise ou d’Etablissement (FE) est une obligation légale établie par le ministre chargé du travail. Ce document sert de base pour la coordination des actions de prévention et de santé au sein du secteur privé. L’employeur met à disposition tous les moyens nécessaires pour son établissement.

Le processus suit plusieurs étapes :

La fiche est consultée régulièrement par différents acteurs du service public et du milieu de travail. Le CSE (ancien CHSCT) examine le bilan annuel des actions menées. Le médecin inspecteur du travail peut également demander à consulter ce document pour évaluer l’efficacité des mesures de prévention des risques professionnels.

La fiche d’entreprise ou d’établissement nécessite une mise à jour régulière, particulièrement lors de changements significatifs dans l’organisation du travail. Un arrêté du ministre définit le modèle et la date de révision obligatoire. Cette responsabilité incombe au service de prévention et de santé au travail et sert généralement à l’élaboration du DUERP.

Le document sert d’outil de coordination entre les différents services de prévention et de santé au travail et les acteurs de l’information et de la prévention. Il facilite notamment la gestion du travail de nuit et des situations particulières nécessitant une surveillance renforcée.

VAL SOLUTIONS propose une solution innovante pour la gestion des fiches d’entreprise depuis sa plateforme uEgar®. 

uEgar® simplifie l’élaboration de la FE et la mise à jour des informations de manière synchronisée entre l’espace métier réservé au service de prévention et de santé au travail, et l’espace entreprise, dédié aux informations renseignées par l’employeur.

L’objectif de cette évolution permet d’utiliser les unités de travail et les facteurs de risques pour partager les informations nourrissant ainsi la fiche d’entreprise ou le document unique, dans le cadre des démarches d’évaluations des risques portées par l’employeur sous les conseils du SPST. 

Sur l’espace métier, les équipes pluridisciplinaires peuvent créer des unités de travail dédiées à des établissements, analyser les facteurs de risques via la fiche d’entreprise et apporter des conseils personnalisés. De son côté, l’établissement peut, via l’apptiv dans uEgar®, récupérer les unités de travail initiées par le service. Il pourra faire sa propre évaluation à l’aide de questionnaire spécifique à chaque facteur de risque et éditer son DUERP. Il est désormais possible de typer un GHE en « unité de travail » et de l’affecter à un seul établissement. Cela permet d’utiliser ces unités de travail directement dans la fiche d’entreprise de uEgar® et dans le DUERP apptiv.

Ces évolutions visent à améliorer la gestion des risques professionnels, en facilitant la collaboration entre les employeurs, les équipes pluridisciplinaires, et les SPST, tout en offrant une meilleure visibilité et sécurité des données liées aux unités de travail et aux facteurs de risques.

Notre plateforme uEgar® assure cette coordination. Contactez-nous pour découvrir comment uEgar® peut faciliter la réalisation de cette fiche d’entreprise ou d’établissement et transformer votre approche de la prévention des risques professionnels.