La fiche d'entreprise: un outil essentiel pour la prévention des risques professionnels

Dans le cadre de la médecine du travail et conformément au décret relatif à la protection des travailleurs, la fiche d’entreprise (ou Fiche d’Établissement) constitue un document réglementaire fondamental, y compris pour les TPE. Elle concerne chaque établissement ou entreprise adhérente à un organisme de santé au travail interentreprises, et doit être tenue à jour chaque année.

Ce document officiel établit un état des lieux précis de la santé des travailleurs, à travers l’identification des risques professionnels selon le poste de travail, la nature de l’activité exercée, les conditions de travail, l’effectif salarié, les types de contrat de travail, le temps de présence, la description des locaux, ou encore la présence d’un délégué du personnel, du comité social et économique ou d’un service de secours œuvrant sur place.

Elle intègre des éléments clés comme le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les résultats des visites médicales, les bilans de suivi médical, les éventuelles situations d’inaptitude, d’accident du travail, de consommation de produits dangereux ou de suivi infirmier. Y figurent aussi les informations relatives au service de santé au travail, les coordonnées du médecin du travail, du directeur ou de l’agent référent, et l’état de santé global de l’effectif concerné.

La fiche peut être présentée à l’inspection du travail, au comité social et économique, ou à tout organisme compétent pour le contrôle des conditions de sécurité au travail. Elle peut s’avérer utile dans le cadre d’un bilan social ou d’un suivi des expositions professionnelles, individuelles ou collectives. Elle est transmise aux services compétents lors de l’adhésion à une structure interentreprises et à chaque mise à jour du modèle de suivi.

Cette fiche médicale est élaborée à partir des observations de terrain et des informations communiquées par l’employeur, avec l’appui des acteurs internes ou externes comme le service de santé, l’infirmier, le médecin du travail, les membres du comité social, ou encore le référent sécurité. Elle prend en compte la connaissance des postes de travail, les données relatives à l’exposition physique, chimique ou organisationnelle, les actions de prévention, d’information et de prévention, et les résultats des visites réalisées.

Enfin, la gestion de cette fiche peut être grandement facilitée par une solution informatique santé travail. Ce type d’outil permet un suivi centralisé des données, une meilleure traçabilité dans le temps, et une contribution directe à la réduction des risques en matière de santé et de sécurité au travail. Cela renforce l’utilité concrète de ce document dans une logique de protection et de prévention continue pour l’ensemble des salariés concernés.

La mise en place d’une fiche d’entreprise ou d’Etablissement (FE) est une obligation légale établie par le ministre chargé du travail. Ce document sert de base pour la coordination des actions de prévention et de santé au sein du secteur privé. L’employeur met à disposition tous les moyens nécessaires pour son établissement.

Les médecins du travail, en collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire, sont les membres principaux chargés de son élaboration. Le service de prévention peut faire appel à des intervenants spécialisés pour des études spécifiques. L’inspecteur du travail peut être consulté pour vérifier la conformité du contenu.

La mise en place d’une fiche d’entreprise ou d’Etablissement (FE) est une obligation légale établie par le ministre chargé du travail. Ce document sert de base pour la coordination des actions de prévention et de santé au sein du secteur privé. L’employeur met à disposition tous les moyens nécessaires pour son établissement.

Le processus suit plusieurs étapes :

La fiche est consultée régulièrement par différents acteurs du service public et du milieu de travail. Le CSE (ancien CHSCT) examine le bilan annuel des actions menées. Le médecin inspecteur du travail peut également demander à consulter ce document pour évaluer l’efficacité des mesures de prévention des risques professionnels.

La fiche d’entreprise ou d’établissement nécessite une mise à jour régulière, particulièrement lors de changements significatifs dans l’organisation du travail. Un arrêté du ministre définit le modèle et la date de révision obligatoire. Cette responsabilité incombe au service de prévention et de santé au travail et sert généralement à l’élaboration du DUERP.

Le document sert d’outil de coordination entre les différents services de prévention et de santé au travail et les acteurs de l’information et de la prévention. Il facilite notamment la gestion du travail de nuit et des situations particulières nécessitant une surveillance renforcée.

VAL SOLUTIONS propose une solution innovante pour la gestion des fiches d’entreprise depuis sa plateforme uEgar®. 

uEgar® simplifie l’élaboration de la FE et la mise à jour des informations de manière synchronisée entre l’espace métier réservé au service de prévention et de santé au travail, et l’espace entreprise, dédié aux informations renseignées par l’employeur.

L’objectif de cette évolution permet d’utiliser les unités de travail et les facteurs de risques pour partager les informations nourrissant ainsi la fiche d’entreprise ou le document unique, dans le cadre des démarches d’évaluations des risques portées par l’employeur sous les conseils du SPST. 

Sur l’espace métier, les équipes pluridisciplinaires peuvent créer des unités de travail dédiées à des établissements, analyser les facteurs de risques via la fiche d’entreprise et apporter des conseils personnalisés. De son côté, l’établissement peut, via l’apptiv dans uEgar®, récupérer les unités de travail initiées par le service. Il pourra faire sa propre évaluation à l’aide de questionnaire spécifique à chaque facteur de risque et éditer son DUERP. Il est désormais possible de typer un GHE en « unité de travail » et de l’affecter à un seul établissement. Cela permet d’utiliser ces unités de travail directement dans la fiche d’entreprise de uEgar® et dans le DUERP apptiv.

Ces évolutions visent à améliorer la gestion des risques professionnels, en facilitant la collaboration entre les employeurs, les équipes pluridisciplinaires, et les SPST, tout en offrant une meilleure visibilité et sécurité des données liées aux unités de travail et aux facteurs de risques.

Notre plateforme uEgar® assure cette coordination. Contactez-nous pour découvrir comment uEgar® peut faciliter la réalisation de cette fiche d’entreprise ou d’établissement et transformer votre approche de la prévention des risques professionnels.

La fiche d’entreprise est un document réglementaire établi par le service de prévention et de santé au travail(SPST) qui rassemble des informations sur les risques professionnels dans une entreprise, les effectifs exposés, les mesures de prévention en place, ainsi que les conditions de travail.

Elle est obligatoire en vertu de l’article R.462446 du Code du travail. Elle permet d’assurer un suivi global des risques professionnels, d’identifier les expositions collectives et d’orienter les actions de prévention dans l’entreprise.

C’est le médecin du travail ou l’équipe pluridisciplinaire du SPST qui élabore la fiche d’entreprise. 
L’employeur a l’obligation de collaborer en fournissant toutes les informations utiles.

La fiche doit être réactualisée régulièrement, en fonction de l’évolution de l’entreprise, des conditions de travail, des effectifs ou de l’apparition de nouveaux risques. Une mise à jour annuelle est recommandée.

Elle contient des données sur :

Non. Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un document interne à 
l’entreprise, rédigé par l’employeur, tandis que la fiche d’entreprise est établie par le SPST. Les deux sontcomplémentaires.

Elle est communiquée à l’employeur, au CSE(Comité Social et Économique) s’il existe, et peut être mise àdisposition de l’inspection du travail ou de la CARSAT. Les salariés peuvent en prendre connaissance sur demande.

Le SPST réalise des visites en entreprise, analyse les risques professionnels, recueille des données 
auprès de l’employeur, et rédige ou met à jour la fiche. Il joue un rôle de conseil en matière de prévention.

Oui. Elle permet d’avoir une vision globale des risques par poste ou service, de prioriser les actions de 
prévention et de suivre l’évolution des expositions dans le temps.

Il n’existe pas de modèle unique imposé par la loi, mais des trames sont souvent proposées par les SPST ou les logiciels spécialisés. Val Solutions propose notamment des outils pour structurer et centraliser ces données efficacement.