Espaces sécurisés pour les données de santé au travail

La protection des données de santé est un enjeu majeur pour les services de prévention et de santé au travail (SPST). Le règlement général sur la protection des données (RGPD) le Code de la santé publique et la loi Informatique et Libertés, encadrent strictement le traitement de ces données sensibles qui touchent à la vie privée et à la santé physique des travailleurs. Les SPST, qu’ils exercent en service autonome ou interentreprises, doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations qu’ils collectent et échangent dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, de la santé et de la sécurité au travail. 

Le choix d’un logiciel métier de prévention et de santé au travail, comme celui proposé depuis novembre 2022 par Val Solutions avec sa solution uEgar®, est essentiel. Il permet de centraliser les données de santéau travailet d’enregistrer les informations du dossier médical en santé au travail (DMST). uEgar® est une plateforme numérique collaborative comprenant trois espaces sécurisés pour trois publics. Des interactions en temps réel sont possibles, entre les salariés, l’entreprise et l’équipe pluridisciplinaire du Service de Prévention et de Santé au Travail. Toutes les informations utiles sont consultables en un seul clic selon les droits d’accès, pour offrir la meilleure fiabilité, quel que soit le nombre d’utilisateurs et de salariés suivis. 

Les différents professionnels de la prévention et de la santé au travail (médecins du travail, infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, etc.) peuvent consulter les informations nécessaires à l’exécution de leurs missions, dans le respect du code de déontologie médicale et du code du travail.

Les données de santé sont hébergées chez un prestataire certifié par un organisme accrédité par l’instance française d’accréditation. Il s’engage à respecter un haut niveau d’exigences en matière de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des données, afin d’assurer la protection de la santé et de la vie privée des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Des mesures de sécurité strictes protègent les données en termes de sécurité physique (contrôle d’identité, sécurité 24h/24, 7j/7, en termes d’intégrité des données (replication instantanée et sauvegardes) et de sécurité du réseau. 

Cet article a pour objet de faire le point sur cette thématique juridique complexe mais essentielle, en exposant les droits et obligations des SPST en matière de protection des données de santé, les moyens à mettre en œuvre au sein des services, avec l’appui de prestataires spécialisés le cas échéant, pour répondre aux exigences réglementaires et aux recommandations des autorités compétentes (CNIL, DGT, Assurance maladie, etc.). 

Il vise à accompagner les professionnels dans leurs démarches de sécurisation de leur système d’information en santé au travail, afin de renforcer la confiance des travailleurs et des employeurs adhérents.

L’accès aux données de santé à caractère personnel est strictement encadré par le Code de la santé publique. Seuls les professionnels de santé participant à la prise en charge d’un travailleur et les personnes placées sous leur autorité peuvent accéder aux informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social du travailleur. Les informations et les données sont accessibles en fonction de leur rôle, de leur profil et des droits d’accès qui leurs sont accordés lors de la mise en place du logiciel métier. Aucune donnée n’est stockée sur des postes de travail, tablettes ou autres systèmes d’un Service de Prévention et de Santé au Travail et en aucun cas chez l’éditeur de logiciel (hors reprise, maintenance, réversibilité sur accord du responsable de traitement et conformément à l’article R.1111-8-8-I du Code de la santé publique. Les données sont hébergées dans un environnement certifié HDS et opéré en ISO 27001.

L’employeur n’a pas accès aux données de santé. Le médecin du travail peut cependant lui transmettre des informations sur les conditions de travail et les risques professionnels, ainsi que des propositions d’aménagement de poste, dans le respect du secret médical. Le salarié a le droit d’accéder à son DMST et d’en obtenir une copie. Il peut aussi s’opposer au partage d’informations le concernant.

Les données de santé sont strictement personnelles. Le respect de la confidentialité et de la sécurité de ces données est donc fondamental. Le contenu des données personnelles sert aux Services de Prévention et de Santé au Travail à bien réaliser leur mission de prévention et de suivi médical. Les antécédents familiaux, l’exposition à des risques professionnels, les résultats d’examen clinique sont autant d’informations que les équipes médicales consultent pour prendre en charge les salariés.

Ces données sont à destination exclusive du SPST pour ses besoins d’identification, de contact avec les salariés et de suivi médical. 

Les SPST peuvent s’appuyer sur un logiciel de prévention et de santé au travail comme celui de Val Solutions pour enregistrer et consulter les documents et informations utiles à la prise en charge des travailleurs : historique des visites, planning des rendez-vous à venir, carrières des salariés et optimiser les actions en milieu de travail (AMT) et élaboration des fiches d’Etablissement (FE). 

Il permet :

En conclusion, la conformité réglementaire en santé au travail passe par la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles des salariés. Val Solutions vous accompagne dans cette démarche en vous proposant un espace numérique sécurisé et des services toujours à la pointe de l’innovation. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos besoins et mettre en place la solution logicielle la plus adaptée à votre activité.

Vous souhaitez en savoir plus sur uEgar® et découvrir comment cette solution digitale peut répondre aux besoins de votre structure ? N’hésitez pas à contacter dès maintenant l’équipe de Val Solutions pour bénéficier d’une démonstration. Avec uEgar®, donnez une nouvelle dimension à votre service de prévention et de santé au travail et offrez le meilleur à vos entreprises adhérentes et salariés suivis !