Comment assurer la conformité réglementaire en santé au travail ?

Assurer la conformité réglementaire en matière de prévention et de santé au travail est un enjeu majeur pour toute entreprise. Le non-respect des obligations légales peut entraîner d’importantes conséquences : sanctions financières, pénales, atteinte à la réputation, etc.  Mais au-delà de ces risques, c’est la santé et la sécurité des travailleurs qui sont en jeu. L’employeur a la responsabilité de protéger ses employés en mettant en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels adaptée à son activité. Pour cela, il doit respecter plusieurs obligations légales et réglementaires qui portent sur différents points : évaluation des risques, formation et information des salariés, contrôle et entretien des équipements, surveillance médicale, sécurité, consultation des instances représentatives, etc. Ces obligations sont définies principalement par le Code du travail et par des règlements spécifiques à certains secteurs ou types de risques. L’employeur doit évaluer les risques professionnels et mettre en place les actions nécessaires. C’est un véritable processus qui nécessite méthode et rigueur. Pour aider les entreprises à l’évaluation des risques professionnels, les SPST et les équipes pluridisciplinaires jouent un rôle crucial en fournissant aux employeurs les outils et les conseils nécessaires pour assurer un environnement de travail sain et sécurisé.

La réglementation française en santé-sécurité au travail est dense et évolutive. Elle comprend notamment les dispositions du Code du travail, mais aussi de nombreux autres textes : décrets, arrêtés, etc. A cela, s’ajoutent les normes volontaires type ISO 45001 et les référentiels spécifiques à certains secteurs d’activité ou donneurs d’ordre. 

La conformité réglementaire se construit jour après jour. Au-delà des actions ponctuelles, l’employeur doit intégrer la santé-sécurité dans le fonctionnement quotidien de son entreprise. Cela implique de :

La mise en place d’un système de management de la santé-sécurité au travail permet de structurer cette démarche d’amélioration continue. L’entreprise peut dans tous les cas, s’appuyer sur les services de prévention et de santé au travail, les organismes de prévention et des prestataires spécialisés pour être accompagnée.

Assurer la conformité réglementaire en santé-sécurité est un défi permanent qui nécessite une vigilance de tous les instants. En plaçant la prévention au cœur de son organisation et de sa culture, l’entreprise se donne les moyens de maîtriser durablement les risques professionnels.

Le Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires. Cela passe notamment par :

L’employeur doit également se tenir informé de l’évolution de la réglementation applicable à son entreprise via une veille réglementaire et mettre à jour régulièrement son évaluation des risques. 

​Pour l’aider dans sa démarche, il peut s’appuyer sur les services de prévention et de santé au travail (médecine du travail), les organismes de prévention (CARSAT, INRS, etc.) et des prestataires spécialisés.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ? 

Le non-respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail peut entraîner de lourdes conséquences pour l’employeur. En cas de contrôle de l’Inspection du Travail, l’entreprise s’expose, selon le cas et la gravité du risque, à des sanctions administratives et/ou pénales :

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les responsabilités civile et pénale de l’employeur (en la personne physique du représentant légal ou en la personne morale de l’entreprise) peuvent être engagées s’il est prouvé qu’il n’a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Les conséquences financières (indemnisation des victimes, augmentation des cotisations à la sécurité sociale, etc.) et réputationnelles peuvent être considérables.

Il est donc crucial pour l’employeur de veiller en permanence au respect de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.

Val Solutions accompagne les professionnels de la santé au travail, les employeurs et leurs salariés suivis, à travers uEgar®, la première plateforme connectée de prévention et de santé au travail, 100 % mobile, conçue pour piloter leurs actions en milieu professionnel. 

La plateforme est entièrement conforme à la réglementation en vigueur, y compris les décrets d’application de la loi du 2 août 2021 relative à la Prévention et à la Santé au Travail. Nous assurons une veille permanente pour nous tenir informés des dernières réglementations. Grâce à nos opérations de mises à jour régulières, nous nous assurons que la plateforme uEgar® soit toujours en adéquation avec les exigences légales. 

En tant qu’acteur engagé dans le domaine, Val Solutions participe activement à de nombreuses rencontres dédiées aux réflexions sur les évolutions des démarches de Prévention. Cette dynamique nous permet de faire évoluer uEgar® en accord avec les tendances actuelles du métier de la Prévention et de la Santé au Travail.

uEgar® permet aux SPST de :

uEgar® permet également aux employeurs de :

Par ailleurs, uEgar® répond spécifiquement aux dernières exigences de l’article L4624-8-2 du Code du travail sur conformité aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité aux fins de certification du service de prévention et de santé au travail. Nous avons intégré les éléments nécessaires pour permettre la participation du Service de Prévention et de Santé au Travail à la politique de Santé Publique.

D’autre part, avec les enjeux spécifiques de certification SPEC 2217 Afnor, imposés par la loi, le Service de Prévention et de Santé au Travail doit faire face à des défis considérables pour garantir la conformité de ses pratiques. 

Notre plateforme uEgar®, a été conçue pour être un véritable allié dans cette quête de certification. Elle ne cherche pas à imposer une vision unique, mais plutôt à aider les SPST à mettre en œuvre leurs propres procédures de manière plus efficace et transparente. uEgar® facilite la collecte de données, la génération d’indicateurs clés et la mise en œuvre de processus conformes aux exigences de certification, tout en respectant les spécificités et besoins uniques.” 

Avec uEgar®, les Services de Prévention et de Santé au Travail disposent d’un logiciel unique pour piloter la prévention et la santé au travail. Ainsi, ils peuvent impliquer tous les acteurs de l’entreprise et gagner en efficacité dans le suivi et la gestion au quotidien.

Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner. Demandez une démonstration pour découvrir comment uEgar® peut répondre à vos besoins !