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27 propositions pour améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des victimes de burn-out

Rapport du député Gérard Sebaoun : 27 propositions pour améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des victimes de burn-out

Il ne s’agit pour l’instant que d’une version provisoire, mais les grandes lignes du rapport d’information relatif au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn-out). L’épuisement professionnel ou burn-out : une réalité en mal de reconnaissance », dont le rapporteur est le député Gérard Sebaoun, ont dernièrement été dévoilées.

L’absence d’une définition convaincante du burn-out : premier obstacle

Rédigé à l’issue de 37 auditions publiques, de représentants d’associations de victimes, psychiatres, psychologues, universitaires spécialisés, organisations professionnelles et syndicales, représentants d’organismes de la sécurité sociale, etc., le rapport insiste sur la complexité de cette problématique « dont les dimensions sont multiples, à la fois médicales, juridiques, économiques et sociales », et la difficulté d’apporter des réponses définitives sur le sujet. Et ce, d’autant plus que la notion de « burn out » n’est pas abordée tout à fait de la même manière selon les champs et spécialités, même si tous semblent s’accorder sur le fait que les multiples manifestations du syndrome touchent l’ensemble du monde du travail. Tout l’intérêt de garder un œil sur les recommandations à venir de la Haute Autorité de Santé (HAS), sur le repérage, la prévention et la prise en charge du syndrome d’épuisement professionnel, ainsi que sur l’accompagnement des personnes lors de leur retour au travail.

D’ici là, le rapport n’en permet pas moins de dresser un premier panorama de la situation actuelle en matière d’épuisement professionnel. Et le constat global est amer :

« les capacités de recherche, de diagnostic, de prévention, de reconnaissance et de réparation du syndrome d’épuisement professionnel, et plus largement des maladies psychiques directement liées au travail, apparaissent insuffisantes, voire inadaptées ».

Le rapport affirme notamment que la prise en charge des victimes de burn-out ne fait généralement pas le lien avec leur travail, par exemple en médecine générale ou en psychiatrie. « Souvent, les intervenants médicaux hors de l’entreprise ne sont pas en mesure de prendre en compte le lien entre la pathologie diagnostiquée et la souffrance au travail. » Il ajoute : « L’absence d’accès facile aux services de santé au travail fait que de nombreuses victimes ne disposent pas d’un lieu d’écoute et d’orientation qui serait à même de trouver une réponse adaptée à leur situation. »

27 propositions pour une meilleure prévention et prise en charge du burn-out

Quelques exemples de propositions, détaillées dans le rapport :

  • Mettre en place un centre national de référence, décentralisé, consacré à la santé psychique au travail, pour remédier à l’éclatement de la gestion de ce sujet entre plusieurs ministères (santé, travail) et agences (Inserm, Agence nationale de santé publique…). Objectif : organiser un réseau de veille sanitaire, de recherche médicale et épidémiologique et de gestion de projet de prévention.
  • En lien avec ce centre national, renforcer le maillage du territoire par un réseau de consultations multidisciplinaires consacrées à la souffrance au travail « encore trop peu étendu », malgré les 103 consultations, dont 35 hospitalières, « débordées » face à une demande croissante. Les risques psychosociaux, affirme le rapport, seraient les premiers problèmes de santé au travail observés.
  • Mettre en place un site Internet, sur le même principe que travailler-mieux.gouv.fr supprimé en 2014, à l’attention des professionnels et du grand public pour « faciliter la compréhension des maladies psychiques liées au travail et à leur prise en charge, à trouver les coordonnées du service de santé au travail compétent et d’un centre de consultation ».
  • Face aux diverses poursuites de la part d’employeurs devant les juridictions ordinales (Conseil de l’ordre des médecins) dont ont fait l’objet certains médecins du travail, du fait de l’établissement de certificats ayant attesté de souffrances psychiques en lien avec le travail, le rapport insiste sur l’importance de « permettre au médecin du travail d’attester des pathologies constatées chez les salariés, et notamment des cas de souffrance au travail, et du lien avéré avec leur activité professionnelle après une enquête clinique approfondie ». L’idée serait alors d’encadrer les conditions de cette attestation, par exemple en permettant « une contestation du fond du diagnostic », devant le conseil des prud’hommes avec désignation d’un médecin-expert « sans que cela puisse conduire à une sanction contre le médecin du travail, ayant de bonne foi et après une enquête approfondie » établi ledit certificat.
  • Créer et mettre en ligne des outils prévention de l’épuisement professionnel « lisibles et opérationnels », élaborés notamment par l’Agence nationale de santé publique, l’Institut national de recherche et de sécurité et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, afin de faciliter leur mise en œuvre directe par les entreprises, notamment les TPE.
  • Intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail » de la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise, mais également « prévoir que la négociation collective sur les conditions de vie au travail et la mise en œuvre du droit à la déconnexion puisse bénéficier de l’expertise du service de santé au travail », et enfin « rendre obligatoire l’avis du service de santé au travail compétent sur le projet d’accord d’entreprise ou de charte organisant l’exercice du droit à la déconnexion ».
  • « Renforcer le rôle, l’indépendance et la formation des membres des services de santé au travail dans la détection et la prévention de l’épuisement professionnel », notamment en dotant d’un statut de salarié protégé les infirmiers chargés de la surveillance de l’état de santé des salariés. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas de la même protection que les médecins du travail, et restent subordonnés aux employeurs.
  • Améliorer la réinsertion professionnelle des victimes d’épuisement professionnel par la mise en place d’un accompagnement au retour au travail, afin d’éviter l’éloignement durable qui pourrait résulter d’un avis d’inaptitude.
  • Pour faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle, le rapport propose d’ « expérimenter, pour une durée limitée, l’abaissement à 10% ou la suppression du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente ». Ensuite, une fois définis le burn-out et les conditions dans lesquelles il peut être imputable à l’activité professionnelle, il s’agirait de « proposer l’élaboration du tableau de maladie professionnelle correspondant », mais aussi d’améliorer l’information des salariés, et de leurs représentants, sur les modes de reconnaissance et de réparation. Enfin : pour éviter que « la collectivité nationale tout entière supporte des dépenses imputables à certains modes de travail et à certaines entreprises », et donc imputer les conséquences du burn-out non au régime général mais à celui des risques professionnels, le rapport propose de faire prendre en charge par la branche AT-MP le suivi par un psychologue clinicien, prescrit à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Consulter le rapport complet (version provisoire) 
Les vidéos des auditions sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale