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Comment prévenir la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés ?

Un à deux millions de salariés seraient menacés par la désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé ou de leur handicap. Si tout le monde s’accorde sur l’importance d’un maintien en emploi, la multitude d’acteurs en jeu dans cette problématique, au croisement de plusieurs champs de l’action publique, rend complexe l’application des divers dispositifs déjà existants. Un rapport de l’Igas invite à une plus grande collaboration.

Rendu en décembre 2017, le tome 1 du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés s’est concentré sur les salariés relevant du code du travail, une fois le problème de santé avéré, qu’il soit ou non d’origine professionnelle. Cette problématique, au croisement de multiples champs de l’action publique (emploi des personnes en situation de handicap, politique du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé et de la protection sociale) manque cependant d’application. En effet, si cet impératif est inscrit dans le dernier plan Santé au travail 2016-2020, et dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) des branches AT/MP et maladie, les modalités de pilotage de cette politique ne sont pas encore stabilisées, souligne le rapport. Tout l’intérêt de se pencher dessus.

Un à deux millions de salariés menacés de désinsertion professionnelle

S’il n’existe encore aucune mesure directe du nombre de salariés en risque de désinsertion professionnelle, le rapport évalue à entre un et deux millions de salariés menacés à court et moyen terme par un risque de désinsertion professionnelle, soit 5 à 10% des salariés. Une proportion qui risque d’augmenter avec le vieillissement de la population active. En 2012 par ailleurs, 850 000 avis d’aptitude avec réserve ont été délivrés, et 160 000 avis d’inaptitude (généralement pour pathologies ostéo-articulaires, troubles mentaux et du comportement), ceux-ci conduisant dans 95% des cas à un licenciement. Même si certains salariés retrouvent un emploi, le risque existe donc. Par ailleurs, il semble que, pour ceux qui sont encore en emploi, les ajustements au sein des collectifs de travail pour prendre en compte ces aléas de santé, restent trop souvent informels. Une exception : en cas de handicap, puisque la loi prévoit dans ce cas une obligation permanente d’adaptation des postes de travail. Mais résultat : pour tous ceux qui n’ont pas déjà obtenu une reconnaissance formelle, le maintien en emploi peut être compromis. Le rapport souligne que si l’AGEFIPH, comme les autres acteurs de l’emploi des travailleurs handicapés, sont des protagonistes « essentiels », leur intervention est subordonnée à la reconnaissance du handicap, et que les efforts restent encore trop concentrés sur le handicap psychique, et moins sur les problématiques liées aux troubles mentaux ou psychiques.

Nombreux intervenants, manque d’informations

Le rapport insiste également sur la multitude d’intervenants qui œuvre dans la prévention de la désinsertion professionnelle, « la complexité du système d’acteurs » et la difficulté de réunir suffisamment de données « cohérentes, fiables et régulières » : services de santé au travail, organismes de protection sociale, ou financés par les fonds pour l’insertion des travailleurs handicapés, médecins ou encore services hospitaliers. « La lacune principale concerne les services de santé au travail : les rapports annuels qu’ils produisent ne fournissent que des données sommaires d’activité, selon des modèles depuis longtemps obsolètes, et ne sont même plus exploités systématiquement par les services de l’Etat, faute de moyens et d’outil informatique. Or les quelque 1 000 services de santé au travail (756 autonomes et 277 interentreprises fin 2013) sont en première ligne pour apporter un appui de proximité, tant au salarié qu’à l’employeur, mais leur degré d’implication et les moyens dont ils disposent pour accompagner les processus de maintien en emploi restent très hétérogènes. »

Une interaction entre acteurs à développer

Plus globalement, le rapport observe qu’alors que les acteurs du système de soins prennent la décision de délivrer ou de renouveler un arrêt de travail, décident parfois d’activer un temps partiel thérapeutique ou une demande d’invalidité, leurs interactions avec les autres acteurs sont « globalement faibles ». « Les freins réglementaires, sociologiques et pratiques à l’échange d’informations entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin conseil sont une source majeure de dysfonctionnement. » Deux dispositifs hospitaliers font exception, mais devraient encore être renforcés : le réseau des 30 centres de consultations de pathologie professionnelles, et les 47 services de soins de suite et de réadaptation du réseau COMETE, qui bénéficient d’un financement de l’AGEFIPH, du FIPHFP et de l’assurance-maladie. Les deux dispositifs ont suivi près de 10 000 personnes en 2016. Les auteurs du rapport regrettent par ailleurs que lorsqu’une reconversion professionnelle est nécessaire, les acteurs de droit commun de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle soient peu mobilisés. Tout comme Pôle emploi qui, en cas de licenciement « n’est pas informé des aptitudes du salarié ni des démarches éventuellement entreprises en amont ». Et de conclure : « Dans ce paysage fragmenté, les parcours individuels sont fortement tributaires de la précocité des interventions et de l’implication des employeurs. Or le maintien des liens entre le salarié et l’entreprise pendant l’arrêt de travail reste aléatoire, et les visites de pré-reprise prévues par la réglementation pour les arrêts de plus de trois mois ne sont pas encore systématiques. La coordination entre acteurs est fortement tributaire des bonnes volontés et capacités individuelles au sein des institutions compétentes (services de santé au travail, médecins traitants et services hospitaliers, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), CARSAT, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou caisses de mutualité sociale agricole, SAMETH, etc.). »

Recommandations

La mission a ainsi élaboré quelques recommandations, et notamment que les services de santé au travail organisent leur information par les caisses d’assurance maladie sur les arrêts de travail, afin qu’ils puissent proposer des visites de pré-reprise. Il s’agirait ainsi de les inciter à mettre en place des processus d’accompagnement, sans rupture en cas d’arrêt de travail ou de licenciement, et même de les autoriser à « prescrire des périodes de mise en situation en milieu professionnel ». Elle propose également d’aider les services hospitaliers à mettre en place des équipes dédiées à l’accompagnement au retour à l’emploi, et d’engager avec les services de santé au travail une expérimentation, et encore de créer une « indemnité journalière de préparation du retour à l’emploi », en relais d’une indemnité journalière d’assurance maladie ou AT-MP.

Pour aller plus loin, lire le rapport : ici