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Plus de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles ?

En janvier, l’Assurance Maladie – Risques professionnels dévoilait le nombre d’affections psychiques (dépression, troubles anxieux, états de stress post-traumatique, etc.) reconnues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Des chiffres en nette augmentation, mais qui restent très probablement sous-estimés.

« C’est la première fois que nous parvenons à faire une telle observation », explique Thierry Cazalens, médecin conseil. « Nous avons été chercher tout ce qui s’apparentait aux risques psychosociaux dans l’intégralité de nos bases, autant d’accidents du travail que de maladies professionnelles. » Selon la définition de l’INRS retenue dans cette analyse, les risques psychosociaux renvoient à des situations de travail où sont présents, combinés ou non : du stress et des violences internes ou externes. Ils peuvent autant être induits par l’activité en elle-même, que générés par l’organisation et les relations de travail.

10 000 accidents du travail

Résultat : plus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues en 2016 au titre des accidents du travail (événement au temps et au lieu du travail, NDLR), sur la totalité des 626 000 accidents reconnus, soit 1,6% des accidents du travail avec arrêt.

Des chiffres qui ne cessent d’augmenter depuis 2011, même si cette progression ralentit. Ce qui n’est pas le cas de la part des affections psychiques dans l’ensemble des accidents du travail, puisqu’elle n’était que de 1% en 2011. « Plusieurs explications sont possibles », poursuit Thierry Cazalens. « Plus l’information sur la reconnaissance des affections psychiques est diffusée, plus les travailleurs concernés vont effectuer ces démarches. Les employeurs, dont c’est la responsabilité, déclarent peut-être aussi davantage qu’avant les accidents du travail, même si cette déclaration implique a posteriori, pour certains d’entre eux, une augmentation de leur cotisation ATMP. » Le taux de reconnaissance de ces accidents à partir du certificat initial se situe en outre autour des 70%, contre 93% tous types d’accidents confondus. Le document de l’Assurance Maladie précise : « Ce point n’est pas surprenant. En effet, la santé mentale d’un travailleur peut être affectée à la fois par les conditions de travail mais aussi par des contraintes extraprofessionnelles. Il convient donc d’établir que le travail est bien la cause « déterminante » ou « essentielle » de la pathologie. De plus, la matérialité d’un sinistre ayant une composante psychologique est plus difficile à établir que pour une chute engendrant une fracture. »

De la difficile reconnaissance « hors tableau » des affections psychiques au titre des maladies professionnelles

Pour les maladies professionnelles, qui impliquent une exposition prolongée, la reconnaissance des affections psychiques est par contre beaucoup plus complexe, puisqu’aucune d’entre elles ne fait l’objet d’un tableau dédié. Ces reconnaissances doivent donc s’effectuer hors-tableau via le « système complémentaire », sous réserve d’un niveau de gravité suffisant (décès ou incapacité prévisible d’au moins 25%). Une procédure qui n’aboutit pas toujours… « C’est la personne elle-même qui doit effectuer cette déclaration », précise Thierry Cazalens.

« Le fait est que le lien avec le travail est plus difficile à mettre en évidence puisqu’il n’y a pas de présomption d’imputabilité, ces pathologies n’étant pas inscrites dans un tableau. Pour instruire ces demandes, il nous faut donc un certain nombre d’éléments à collecter dans le cadre d’une enquête, puis que le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), composé de trois médecins, confirme le lien « direct et essentiel » avec le travail. Des facteurs extraprofessionnels peuvent être retrouvés et interférer alors sur l’existence de ce lien direct et essentiel. »

Quoi qu’il en soit, 596 cas d’affections psychiques ont été reconnus en 2016, dont 460 de dépressions, 68 troubles anxieux, et 65 états de stress post-traumatique. Un chiffre plutôt faible, mais qui n’en a pas moins été multiplié par 7 en 5 ans. Les demandes de reconnaissance de troubles psychiques ont elles aussi augmenté, passant de 200 en 2012 à plus de 1100 en 2016 (et peut-être 1500 en 2017). « Cette progression est sans doute liée à l’augmentation du nombre de pathologies psychiques liées au travail, mais aussi à un assouplissement réglementaire pour la saisine du CRRMP depuis 2012 », explique le document de l’Assurance Maladie. Pour Thierry Cazalens, « on peut penser que l’organisation du travail est de plus en plus stressante, mais il n’est pas simple pour nous, qui sommes à distance, de le démontrer. Il y a le filtre de l’employeur, du médecin traitant… »

D’autres facteurs rendent peut-être cette reconnaissance encore plus complexe. D’abord, du côté des médecins produisant le certificat de travail initial : le manque de connaissances, chez les généralistes, de la procédure administrative. Il n’est donc pas impossible que certains soient refusés à l’arrivée, faute de respect des procédures. Même si Thierry Cazalens assure que la CPAM essaie toujours de traiter toutes les demandes, même incomplètes. « Le dossier ne sera classé qu’après relance et non-réponse de l’assuré. »

Par ailleurs, dans le cas où la personne ne pourrait pas retravailler ensuite, peut-être est-il nécessaire de préciser que la rente d’incapacité permanente liée à une maladie professionnelle est plutôt faible .

Thierry Cazalens explique cependant : « Nous appliquons le barème des accidents du travail et maladies professionnelles comme pour tout sinistre avec séquelles, qui a été complété par des recommandations de la Commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) dans le guide à destination des CRRMP . Il faut par ailleurs bien noter que l’évolution des troubles psychosociaux est très souvent favorable à distance des faits générateurs, d’où de faibles séquelles. »

Il n’en reste pas moins que certaines des personnes touchées, a fortiori quand le lien avec le travail est complexe à démontrer, demandent plutôt une invalidité (type 1 ou 2), dans le cadre de laquelle la pension  peut être complétée par le régime de prévoyance quand il y en a un (chez les cadres, notamment). Une sous-déclaration qui peut ainsi, potentiellement, venir biaiser ces statistiques.

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