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[BREVE] Une réorganisation peut être suspendue si elle engendre des RPS (jurisprudence/revue de presse)

La Cour d’appel de Versailles a récemment innové en déclarant recevable l’action d’un CHSCT qui visait à obtenir la suspension d’un projet dangereux pour la santé des salariés. Il s’agissait en l’espèce du cas d’une société venant de fusionner et ayant formé, en parallèle d’un PSE, un projet de réorganisation destiné à harmoniser et simplifier les processus de gestion informatique à travers le développement de nouveaux logiciels… qui se sont révélés défaillants.

Une réorganisation qui aurait, entre autres, conduit certains salariés au burn-out. La Cour d’appel a conclu au non-respect par l’entreprise « de l’obligation qui est la sienne, en sa qualité d’employeur et en application de l’article L 4121-1 du Code du travail, de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ». (CA Versailles, 14e chambre, 18 janvier 2018, n° 17/06280)

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