Image is not available
Image is not available
Slider

[BREVE] La Cour des comptes fait des propositions pour améliorer la tarification des AT/MP.

Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié en octobre, la Cour des comptes a consacré un chapitre à la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Elle y a notamment critiqué les taux de mutualisation du financement des sinistres dans un même secteur d’activité, qui ne prennent pas en compte la fréquence des sinistres quand celle-ci est anormalement élevée au regard de la moyenne des entreprises du même domaine d’activité. Résultat : les entreprises ne seraient ainsi pas suffisamment incitées d’un point de vue financier à mettre en œuvre des politiques de prévention des risques. « La branche AT-MP doit donc engager des réformes visant à réduire la sinistralité des risques professionnels et les dépenses de prestations qui en résultent, au moyen d’incitations micro-économiques plus lisibles et efficaces, qui valorisent la responsabilité sociale de l’employeur et contribuent à améliorer la santé au travail », conseille la Cour. Elle souligne également « les difficultés et les coûts de gestion inhérents à la complexité des règles de tarification », qui sont en plus alourdies« par des outils informatiques peu performants ».

Pour en savoir plus : ici